Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web receipty.ai ainsi que les services proposés par Receipty Agency.
1. Mentions légales
Éditeur du site :
Receipty Agency
SARL en cours de formation
Capital social : En cours de constitution
Siège social :
1 Place de la Gare
67000 Strasbourg, France
Co-gérants :
• BOTH Quentin - Co-CEO
• DE FURST Valère - Co-CEO
Contact :
Email : contact@receipty.ai
Téléphone : +33 3 88 00 00 00
Hébergement :
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne.
2. Objet et acceptation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site receipty.ai.
Acceptation des CGU :
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Modification des CGU :
Receipty Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
3. Services proposés
Receipty Agency propose des services d'intégration d'intelligence artificielle pour les entreprises :
Nos solutions :
• Receipty Talent : Automatisation des processus RH et recrutement
• Receipty Spend : Gestion et optimisation des dépenses
• Web-on-Demand : Développement de plateformes web sur mesure
Audits et diagnostics IA :
Les audits et diagnostics réalisés par Receipty Agency sont fournis à titre informatif et de conseil. Ils constituent une analyse basée sur les informations fournies par le client et ne garantissent pas des résultats spécifiques.
Limitation :
Les estimations de ROI et de performance présentées sur le site sont basées sur des études de cas réels mais peuvent varier selon le contexte de chaque entreprise.
4. Propriété intellectuelle
Contenu du site :
L'ensemble du contenu présent sur le site receipty.ai (textes, graphiques, logos, images, vidéos, structure, base de données) est la propriété exclusive de Receipty Agency ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Marques :
Les marques "Receipty", "Receipty Agency", "Receipty Talent", "Receipty Spend" et "Web-on-Demand" sont des marques déposées ou en cours de dépôt de Receipty Agency.
Interdictions :
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite de Receipty Agency.
Utilisation autorisée :
Une utilisation du contenu à des fins personnelles et non commerciales est tolérée sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Limitation de responsabilité :
Receipty Agency s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Exclusions :
Receipty Agency décline toute responsabilité pour :
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Les interruptions temporaires du site pour maintenance
• La présence de virus ou d'éléments nuisibles sur le site (bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires)
• Les contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes
Responsabilité du client :
Le client reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et conseils fournis par Receipty Agency. La mise en œuvre des recommandations relève de la décision et de la responsabilité du client.
6. Droit applicable et litiges
Droit applicable :
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Résolution des litiges :
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Juridiction compétente :
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg, France.
Médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Contact pour les litiges :
juridique@receipty.ai